L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.
Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.
1- Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002, article 23, le dossier doit contenir les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’inscription dûment rempli et signé, (cliquez ici pour télécharger le formulaire).
- Passeport Algérien.
- Acte de naissance du demandeur.
- Acte de naissance du père pour les personnes nées en Algérie.
- Actes de naissance du père et du grand-père pour les personnes nées à l’étranger.
- Décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
- Justificatif de situation matrimoniale : livret de famille algérien et jugement de mariage ou de divorce algérien, ou décision d’exécution d’un jugement étranger, le cas échéant.
- Titre de séjour valide ou carte d’identité nationale Ukrainienne ou République de Moldavie, en cours de validité.
- Justificatif d’emploi, le cas échéant : certificat de travail, certificat de scolarité, attestation de retraite ou tout autre document pertinent.
- Quatre (4) photos d’identité couleur récentes (3,5 x 4,5 cm). Note : Le conjoint et les enfants mineurs nés d'un père ou d'une mère algérienne sont enregistrés comme personnes à charge.
Le conjoint doit fournir les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus.
1.1 - Documents requis pour les mineurs :
- Carte d'immatriculation consulaire du tuteur légal.
- Acte de naissance de l'enfant.
- Titre de séjour valide ou carte d’identité nationale Ukrainienne ou République de Moldavie, en cours de validité.
- Deux (2) photos d'identité couleur récentes, format identique (3,5 x 4,5 cm).
Les enfants mineurs sont enregistrés comme personnes à charge avec leurs parents.
Important : La présence de la personne concernée est obligatoire.
2 - Renouvellement de la carte consulaire :
- Titre de séjour valide ou carte d’identité nationale Ukrainienne ou République de Moldavie, en cours de validité.
- Deux (2) photos d'identité couleur récentes, format identique (3,5 x 4,5 cm).
- Justificatif d'emploi, le cas échéant : certificat de travail, certificat scolaire, attestation de retraite ou tout autre document pertinent.
3- Radiation du registre consulaire :
Un citoyen inscrit auprès des services consulaires est radié du registre dans les cas suivants :
- À la demande de la personne concernée, en vue de quitter définitivement son domicile situé dans notre circonscription consulaire et de s'installer définitivement en Algérie (dans ce cas, un certificat de départ lui est délivré).
- Décès. Les ayants droit doivent informer le consulat du décès du citoyen inscrit auprès de celui-ci.
- Radiation administrative de tout citoyen n'ayant pas demandé le renouvellement de ses documents consulaires auprès du consulat pendant une période supérieure à dix (10) ans à compter de la date d'obtention de sa dernière carte consulaire.
La radiation d'une personne du registre consulaire entraîne sa radiation automatique de la liste électorale du consulat. La radiation prend effet lors de la révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales.
4- Réinscription consulaire après annulation :
Après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR), ou après une annulation à votre demande, ou après une absence de plus de 10 ans, un citoyen ayant rétabli sa résidence dans la circonscription consulaire doit se réinscrire.
Le dossier de réinscription comprend les mêmes documents que ceux requis pour l’inscription initiale.
5- Transfert de dossier consulaire :
Les citoyens algériens précédemment inscrits auprès d’une ambassade ou d’un consulat algérien à l’étranger et résidant actuellement en Ukraine ou en République de Moldavie doivent demander le transfert de leur dossier d’inscription.
La demande de transfert de dossier consulaire comprend les documents suivants :
- Un formulaire de transfert de dossier dûment rempli et signé (cliquez ici pour télécharger le formulaire).
- La carte consulaire délivrée par l’ambassade ou le consulat détenant le dossier consulaire.
- Une copie du passeport.
- Titre de séjour valide ou carte d’identité nationale Ukrainienne ou République de Moldavie, en cours de validité.
- Quatre (4) photos d’identité couleur récentes (3,5 x 4,5 cm).
- Preuve d'emploi, le cas échéant : certificat de travail, certificat scolaire, attestation de retraite ou tout autre document pertinent.
Remarque : Tout changement de situation personnelle ou familiale (changement d'adresse, de profession, mariage, divorce, naissance, etc.) doit être signalé aux services consulaires.