Documents biométriques

A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Cependant, le poste se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.

Au-delà de 12 ans, les enfants mineurs doivent être accompagnés du père ou du représentant légal.

La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants mineurs dans les cas suivants :

• Si le père est décédé (fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille portant la mention marginale « décédé ») ;
• Si le père n’est pas de nationalité algérienne (fournir la copie de sa pièce d’identité prouvant sa nationalité) ;
• Si elle est divorcée et que la garde de l’enfant lui est confiée (fournir une copie du jugement de divorce) ;
• Si le père est absent (fournir une autorisation de Représentant Légal dûment signée et légalisée par une autorité algérienne compétente).

Le dossier  d’une 1ère demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

• la carte d’immatriculation consulaire, pour les mineurs (moins de 19 ans), présenter celle du père ou de la mère si c’est elle qui formule la demande .
• L’ancien passeport l’original, 
• Le titre de séjour ou la carte d'identité étrangère (en cours de validité) pour les binationaux .
• Le formulaire de demande de passeport biométrique dûment rempli, daté et signé et signé par le demandeur ou son tuteur légal (pour les mineurs), (formulaire principal, formulaire annexe (tuteur - enfants);
• L’acte de naissance 12S, y compris pour les enfants, à demander auprès du service d’état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger. Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l’obtenir, à l’occasion d’un déplacement en Algérie ou via le lien http://demande12s.interieur.gov.dz
• L’attestation de travail ou justificatif de scolarité de l’année en cours.

• Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm),  (Normes des photographies);

• Livret de famille algerien ou Extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcée.

• Paiement des droits de timbre s’effectue lors du dépôt du dossier :

           Pour les adultes :

• Passeport ordinaire (28 pages) : 60 €
• Passeport ordinaire (48 pages) : 90 €

           Pour les mineurs âgés de moins de 19 ans et les étudiants :

• Passeport ordinaire (28 pages) : 30 €

• Passeport ordinaire (48 pages) : 45 €

Remarques:

• Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
• le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
• désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence, les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.

Modalités de retrait du passeport biométrique:

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait.

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

Le renouvellement du passeport d'un citoyen immaculé auprès de nos services consulaires s'effectue dans les cas suivants :

• Dans les six (6) mois précédant sa date d'expiration ;
• S'il est confirmé qu'il est impossible d'apposer de nouveaux visas sur les formulaires prévus à cet effet ;

Premièrement : Si le passeport à renouveler a été délivré par nos services :

• Carte d'enregistrement consulaire ; Pour les mineurs (moins de 19 ans), la carte du père ou de la mère doit être fournie si le demandeur est cette personne.
• Le formulaire de demande de passeport biométrique dûment rempli, daté et signé et signé par le demandeur ou son tuteur légal (pour les mineurs), (formulaire principal, formulaire annexe (tuteur - enfants);
• Titre de séjour ou carte d'identité étrangère en cours de validité pour les binationaux ;
• L’ancien passeport l’original, En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport, une déclaration de perte doit être établie et le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros. (50 euros pour les mineurs et étudiants)
• Deux photos d'identité biométriques couleur récentes (35 x 45 mm) sur fond blanc.
• Les frais de délivrance du passeport sont les suivants :

Pour les mineurs et les étudiants :

Passeport ordinaire (28 pages) : 30 €. Passeport ordinaire (48 pages) : 45 €.

Pour les adultes :

Passeport ordinaire (28 pages) : 60 €. Passeport ordinaire (48 pages) : 90 €.

Deuxièmement : Si le passeport à renouveler n'a pas été délivré par nos services :

• Le formulaire de demande de passeport biométrique dûment rempli, daté et signé et signé par le demandeur ou son tuteur légal (pour les mineurs), (formulaire principal, formulaire annexe (tuteur - enfants);
• la carte d’immatriculation consulaire, pour les mineurs (moins de 19 ans), présenter celle du père ou de la mère si c’est elle qui formule la demande .
• L’ancien passeport l’original, En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport, une déclaration de perte doit être établie et le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros. (50 euros pour les mineurs et étudiants)
• Titre de séjour ou carte d'identité étrangère en cours de validité pour les binationaux ;
• Original de l'acte de naissance sécurisé (formulaire 12S) ;
• Attestation de travail récente ou certificat scolaire pour les étudiants ;
• Justificatif de groupe sanguin ;
• Deux photos d'identité biométriques couleur récentes (35 x 45 mm) sur fond blanc ;
• Paiement des frais de délivrance de passeport :

Pour les mineurs et les étudiants :

Passeport ordinaire (28 pages) : 30 €
Passeport ordinaire (48 pages) : 45 €

Pour les adultes :

Passeport ordinaire (28 pages) : 60 €
Passeport ordinaire (48 pages) : 90 €

Toute perte ou vol de documents établis par les autorités algériennes doit faire l’objet d’une déclaration auprès de nos services consulaires .
La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni d’une pièce d’identité justifiant de sa nationalité algérienne et de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police ukrainienne ou moldave.

- Remplir le formulaire de déclaration d'objet perdu : (Téléchargez le formulaire).

• PENALITE POUR PERTE DE PASSEPORT : 

Pour les mineurs et les étudiants : 50 €.

Pour les adultes :  100 €. 

• PENALITE POUR PERTE, DETERIORATION OU VOL DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE BIOMETRIQUE ELECTRONIQUE (CNIBE) : 10 €